POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Site internet : ByLeadPro.fr
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site ByLeadPro.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
ByLeadPro propose des produits et services destinés aux professionnels, notamment des bases de données, des fichiers de contacts, des leads commerciaux et des dossiers de prospects dans différents secteurs d’activité.
Nous nous engageons à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française relative à la protection des données.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
- Société : IGRANE SERVICE
- Nom commercial : IGRANE LEADS
- Site internet : https://byleadpro.fr
- Forme juridique : SASU
- Adresse du siège social : 8 bis rue Abel 75012 PARIS France
- Adresse électronique : contact@igraneservice.fr – contact@byleadpro.com
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.
3. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :
3.1. Données relatives aux clients et aux commandes
- Nom et prénom ;
- Nom de l’entreprise ;
- Adresse électronique professionnelle ;
- Numéro de téléphone, lorsqu’il est communiqué ;
- Adresse de facturation ;
- Informations relatives aux commandes et aux produits achetés ;
- Informations nécessaires à la facturation et au suivi des transactions.
Les informations de paiement sont traitées par les prestataires de paiement utilisés sur le site. ByLeadPro ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires lorsque leur traitement est assuré directement par ces prestataires.
3.2. Données relatives aux comptes utilisateurs
Lorsqu’un compte client est créé, nous pouvons traiter les identifiants de connexion, les informations du profil, l’historique des commandes et les informations nécessaires à la gestion du compte.
3.3. Données techniques et de navigation
Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être collectées, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées, les dates de connexion et les informations relatives aux cookies, selon les outils effectivement utilisés sur le site.
3.4. Données communiquées dans les formulaires
Les données communiquées volontairement par les utilisateurs via un formulaire de contact, une demande de devis ou une demande d’information peuvent être utilisées pour répondre à leurs sollicitations.
4. Finalités de la collecte
Les données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités déterminées, notamment :
- La création et la gestion des comptes clients ;
- Le traitement et le suivi des commandes ;
- La livraison des produits numériques et des fichiers commandés ;
- La facturation et la gestion comptable ;
- Le service après-vente et le traitement des réclamations ;
- La prévention des fraudes et la sécurisation du site ;
- La réponse aux demandes de contact ;
- L’envoi de communications commerciales lorsque les conditions légales sont réunies ;
- L’amélioration du fonctionnement et de l’expérience utilisateur du site.
5. Bases légales des traitements
Selon la finalité concernée, le traitement des données repose sur l’une des bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat : gestion des commandes, livraison des produits et service après-vente ;
- Obligation légale : conservation des documents comptables et respect des obligations fiscales ;
- Consentement : lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies et certaines opérations de prospection électronique ;
- Intérêt légitime : sécurisation du site, prévention des abus et gestion de certaines relations commerciales, sous réserve des droits et intérêts des personnes concernées.
Lorsque plusieurs finalités sont poursuivies, les bases légales applicables sont déterminées pour chaque traitement.
6. Vente de bases de données et de leads commerciaux
ByLeadPro commercialise des fichiers de contacts, des bases de données et des leads destinés aux professionnels.
Lorsque ces produits contiennent des données à caractère personnel, leur collecte, leur utilisation, leur mise à disposition et leur éventuelle transmission à des clients professionnels doivent respecter la réglementation applicable.
À ce titre :
- Les données doivent être obtenues et utilisées sur une base légale appropriée ;
- Les finalités de traitement doivent être déterminées et compatibles avec les utilisations envisagées ;
- Les informations requises doivent être fournies aux personnes concernées conformément aux obligations applicables ;
- Les transmissions à des clients ou partenaires doivent être encadrées et limitées aux usages autorisés ;
- Les demandes d’opposition et les autres droits applicables doivent être prises en compte.
L’achat d’un fichier ou d’un lead ne confère pas automatiquement à l’acheteur le droit d’utiliser les coordonnées à toutes fins commerciales.
Les professionnels achetant des données personnelles doivent vérifier que leur propre utilisation est licite, notamment au regard des règles relatives à la prospection par courrier électronique, SMS et téléphone.
7. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux catégories de destinataires suivantes :
- Les personnes habilitées chargées de la gestion de ByLeadPro ;
- Les prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance et la sécurité du site ;
- Les prestataires de paiement ;
- Les prestataires de livraison numérique et de gestion des commandes, lorsqu’ils interviennent ;
- Les prestataires comptables et administratifs ;
- Les autorités compétentes lorsque la loi l’exige ;
- Les partenaires commerciaux autorisés, lorsque la transmission est nécessaire, licite et conforme à l’information fournie aux personnes concernées.
Les prestataires et partenaires intervenant dans le traitement des données sont soumis aux obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des données.
8. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.
À titre indicatif, les durées suivantes doivent être appliquées ou adaptées selon les traitements réellement mis en œuvre :
- Demandes de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité si nécessaire ;
- Comptes clients : pendant la durée d’activité du compte, puis suppression ou archivage selon les obligations applicables ;
- Commandes et factures : pendant les durées légales de conservation applicables aux documents comptables ;
- Prospection commerciale : pendant la durée autorisée au regard de la finalité et des règles applicables ;
- Cookies et données de navigation : pendant la durée propre à chaque cookie ou outil, conformément à la réglementation applicable.
Les durées exactes doivent être déterminées en fonction des outils et des obligations effectivement applicables à ByLeadPro.
9. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- Droit d’accès aux données personnelles ;
- Droit de rectification des données inexactes ;
- Droit à l’effacement des données ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition à certains traitements ;
- Droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
- Droit de retirer un consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : contact@igraneservice.fr
Afin de traiter votre demande, des informations complémentaires strictement nécessaires à la vérification de votre identité pourront être sollicitées si un doute raisonnable existe.
10. Prospection commerciale
ByLeadPro peut proposer des produits ou services aux clients professionnels dans le respect de la réglementation applicable.
Les communications commerciales électroniques sont réalisées lorsque les conditions légales sont réunies. Lorsque le consentement préalable est requis, celui-ci doit être recueilli avant l’envoi.
Chaque destinataire dispose des moyens nécessaires pour s’opposer aux communications commerciales, notamment grâce à un mécanisme de désinscription ou d’opposition approprié.
Les données personnelles ne doivent pas être utilisées à des fins de prospection incompatibles avec la finalité annoncée ou sans base légale appropriée.
11. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires pour assurer son fonctionnement, gérer les sessions utilisateurs, mémoriser le panier, sécuriser les connexions ou mesurer l’audience.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés conformément aux règles applicables.
Les cookies ou traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu’après obtention du consentement requis.
L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser ces traceurs dans des conditions conformes à la réglementation.
Les préférences peuvent être modifiées à tout moment au moyen du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site, lorsqu’il est installé.
12. Sécurité des données
ByLeadPro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction accidentelle.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
13. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l’Union européenne.
Lorsqu’un transfert international de données personnelles est effectué, les garanties prévues par la réglementation applicable doivent être mises en place, le cas échéant, notamment une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles appropriées.
Les pays concernés et les garanties effectivement appliquées doivent être précisés lorsque cela est requis.
14. Protection des mineurs
Les produits et services proposés sur ByLeadPro sont principalement destinés aux professionnels.
Le site n’a pas vocation à collecter intentionnellement des données personnelles de mineurs dans le cadre de ses services commerciaux.
15. Modification de la politique de confidentialité
ByLeadPro se réserve le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
16. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
ByLeadPro — IGRANE SERVICE
Site : https://byleadpro.fr
E-mail : contact@igraneservice.fr



